Dernière mise à jour le : 28/03/2024
ARTICLE PRÉLIMINAIRE –DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Mentions Légales auront la signification ci-dessous.
« CLIENT » désigne tout particulier ou professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
« UTILISATEUR(S) » désigne tout internaute utilisant le Site www.emea-massage.com et les Plateformes associées aux Services qu’il a commandées le cas échéant.
« SERVICE(S) » désigne le ou les Services disponibles à la vente sur le site internet et/ou le(s) Service(s)personnalisé(s) proposés au Client par le Prestataire.
« PLATEFORME(S) » désigne le ou les espaces tiers auquel le Client obtient l’accès par l’acquisition d’un Service qui comprend l’usage de cet espace tiers.
« SITE » désigne le site internet par lequel le Prestataire propose ses Services à la vente (www.emea-massage.com) et/ou sur lequel le Client fait l’acquisition et l’usage de la prestation de fournie par le Prestataire.
« INFORMATIONS PERSONNELLES » ou « DONNÉES PERSONNELLES » désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978).
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES, SITE, ÉDITEUR ET HÉBERGEUR
Dans le cadre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.emea-massage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, éditrice, créatrice et directrice de publication :
EMILIE RIMPAULT (EMEA MASSAGE) EI
Adresse postale : 10 Place du Parlement, 33000 BORDEAUX
Courriel : emilie@emea-massage.com
Hébergeur, fournisseur de nom de domaine et outil d’édition :
Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street – Larnaca 6023 – Cyprus
Webflow, Inc. – 398 11th Street – 2nd Floor – CA 94103 – San Francisco – USA
Plateformes tierces susceptibles d’être indiquées par un lien sortant présent sur le Site (liste non définitive et non exhaustive, présente à titre d’information uniquement) : Canva, StripePayment, Paypal, Google Forms...
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisation du Site www.emea-massage.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.emea-massage.comsont donc invités à les consulter de manière régulière. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le client ou le visiteur qui utilise www.emea-massage.com s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam, démarchage commercial, ajout à des listes de distribution). Le Site www.emea-massage.com est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. En cas de maintenance, une interruption temporaire des services peut survenir. Lorsque cela sera possible, EMEA MASSAGE s’efforcera de communiquer les dates et heures de maintenance aux utilisateurs avant la pause technique de maintenance afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions, le cas échéant. Le Site www.emea-massage.com est mis à jour régulièrement par EMEA MASSAGE. Il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des Mentions Légales, CGV et Politique de Confidentialité ponctuellement.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site www.emea-massage.com a pour objet de fournir des prestations de service et des informations concernant les services bien-être pour animaux majoritairement, la communication, le branding et le marketing dans le secteur animalier minoritairement. EMEA MASSAGE s’engage à fournir les informations les plus précises possible sur le Site www.emea-massage.com. EMEA MASSAGE ne pourra toutefois pas être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou des carences dans la mise à jour occasionnés par l’entreprise ou par une entreprise tierce missionnée à cet effet. Toutes les informations indiquées sur le Site www.emea-massage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Sitewww.emea-massage.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent, à tout moment, être modifiés. Toute information ne figurant pas sur le Site pourra être demandée par le client via le formulaire de contact et, si EMEA MASSAGE est en mesure de répondre à cette demande, elle lui sera communiquée.
ARTICLE 4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. D’autre part, et pour bénéficier d’une expérience optimale, il est conseillé à l’utilisateur du Site d’accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 5 - REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est ainsi considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites et d’amendes, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les conditions, telles que stipulées Article 8 des Conditions Générales de Vente du Site, s’appliquent.
ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EMEA MASSAGE ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site www.emea-massage.com, peu importe leur nature et d’autant plus lors de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4 des présentes Mentions Légales. EMEA MASSAGE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site www.emea-massage.com. Dans l’éventualité de la réception d’un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) envoyé via les formulaires de contact ou les espaces de discussion mis à disposition des utilisateurs, EMEA MASSAGE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
ARTICLE 7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi n° 78-87 du 6 janvier1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 encadrent la gestion des Données Personnelles des utilisateurs. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Seule l’hypothèse du rachat de EMEA MASSAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site www.emea-massage.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’intégralité des dispositions prévues par la Politique de Confidentialité du Site s’appliquent.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site www.emea-masage.com peut contenir des liens hypertextes sortants ou des publicités cliquables renvoyant vers d’autres Sites. EMEA MASSAGE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de l’intégralité des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site www.emea-massage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé source. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont, plus généralement, vocation à améliorer le service offert et à personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur est toutefois libre et endroit de configurer son ordinateur, son navigateur ou un mode de navigation privé de manière à refuser l’installation de ces cookies.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.emea-massage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
